Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») sont conclues entre :

Guillaume RENAUD EI — SIRET : 893 354 548 00024.

D'une part, et tout client de l'entreprise (ci-après désigné le « Client » ou « Partenaire »), d'autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

Le Client : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat de prestation sur le site ou en direct pour son usage professionnel.

Le Site : site internet https://guillaumerenaud.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le site entre Guillaume RENAUD et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Guillaume RENAUD propose à la vente, par le biais de ce site ou via devis : des services d'écriture marketing à destination des marques santé et Cosmétique, ou tout autres services qu'il jugera nécessaire et complémentaire.

Article 2 — Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu'il confirme en signant le devis mentionnant l'emplacement des CGV ou en signant un contrat de prestation de services.

Le client s'engage à respecter les CGV tout au long de l'exécution du contrat de service.

Article 3 — Déroulé de la prestation

La réalisation d'une prestation par Guillaume RENAUD se déroule en plusieurs étapes. Ces étapes ne sont pas restrictives et peuvent être ajustées selon la prestation demandée.

1. Prise de contact : que cela soit via une visio ou un échange téléphonique. C'est un temps d'échange qui permet de faire connaissance et de parler de votre projet et de vos besoins.
2. Proposition commerciale : selon l'échange, Guillaume établit un devis qui permet de prendre connaissance du travail à effectuer et de la tarification des services proposés. Un acompte de 30 % est payé pour valider la demande.
3. Réalisation de la prestation : la prestation est réalisée selon les conditions du contrat ou du devis validé.
4. Correction : les retours sont limités à 2, sauf mentions exprès sur le contrat ou le devis.
5. Paiement : le prestataire émet une facture pour obtenir le solde de la prestation.
6. Livraison : après solde de la facture, le prestataire effectue la livraison de l'ensemble des services prévus par le contrat ou le devis.

Article 4 — Prix

Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Guillaume RENAUD serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Guillaume RENAUD peut modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat ou devis avec le client.

Article 5 — Paiement

Le Client s'engage à régler la prestation à la réception de la facture et au plus tard dans les 30 jours après émission de la facture. La facture est réglable par virement ou prélèvement bancaire.

Un acompte de 30 % est exigible avant le début des travaux. En l'absence de règlement de l'acompte dans les délais, Guillaume RENAUD se réserve le droit d'annuler ou de retarder l'exécution de la prestation.

Article 6 — Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire. Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros sera due.

Article 7 — Clause résolutoire

Si dans les 14 jours qui suivent la mise en œuvre de l'article 6 « Retard de paiement », le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Guillaume RENAUD.

Article 8 — Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d'un commun accord entre Guillaume RENAUD et le Client lors de la signature du devis ou du contrat.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

Article 9 — Obligations réciproques

Guillaume RENAUD s'engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation (ou devis) signé avant le début de la mission. Il s'engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l'exécution de sa mission.

Guillaume RENAUD est soumis à une obligation de confidentialité. Il s'engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l'ensemble des informations reçues : documents, données sur l'entreprise cliente, contenu de la mission.

Guillaume RENAUD peut formuler toute demande d'information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à communiquer spontanément toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Force majeure

Ni le Client ni Guillaume RENAUD ne peuvent être tenus responsables de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d'une de leurs obligations prévues au présent contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La partie constatant un cas de force majeure doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l'exécution de la prestation, les parties s'engagent à privilégier la voie amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon.